Créer un lotissement ne se limite pas à découper un terrain. Il s’agit d’une opération d’aménagement qui combine urbanisme, foncier, topographie et montage juridique. Le JLB Géomètres-Experts, implanté à Thionville, accompagne particuliers, lotisseurs et collectivités à Thionville et en Moselle.

Que fait le géomètre-expert dans un lotissement ?

• Étude de faisabilité du projet (contraintes liées aux dispositions d’urbanisme applicables au projet, accès, réseaux, relief)
• Levers topographiques nécessaires aux études, et bornage obligatoire du périmètre de l’opération
• Établissement d’une ou plusieurs esquisses d’aménagement et d’urbanisme
• Selon les cas, constitution du dossier de demande de déclaration préalable ou de permis d’aménager, suivi jusqu’à l’obtention des décisions administratives, et accompagnement auprès des administrations concernées
• Application parcellaire du projet architectural : numérisation des nouvelles limites sur le fond de plan topographique et parcellaire préétabli, établissement du plan de division
• Établissement des plans individuels de vente et bornage des lots avant la vente — obligation légale pour le lotisseur
• Établissement des documents d’arpentage de réunion de parcelles et de division selon les limites du plan de division préétabli
• Établissement des attestations de bornage obligatoires selon la loi SRU
• Suivi foncier jusqu’à la commercialisation des lots, y compris l’inscription au service du Livre Foncier

La jurisprudence et les règles de l’art imposent au lotisseur de fixer nettement sur le terrain les limites des lots vendus, y compris vis-à-vis des propriétés riveraines. C’est le rôle central du géomètre-expert.

Le bornage est obligatoire pour tout terrain détaché en vue de la construction dans le cadre d’une procédure de lotissement (déclaration préalable ou permis d’aménager), conformément aux dispositions de l’article L. 115-4 du Code de l’urbanisme, issues de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Pour quels types de projets ?

• Lotissement privé de quelques lots (2 à 10)
• Opérations d’aménagement plus importantes, sans limitation du nombre de lots
• Divisions dans le cadre d’une ZAC
• Projets portés par des particuliers, promoteurs ou collectivités

Exemple : ZAC de Mercy (Peltre / Ars-Laquenexy)

Les étapes d’un projet de lotissement

1. Diagnostic et faisabilité
   Analyse du terrain, du PLU et des contraintes techniques
2. Levé topographique
   Relief, constructions, réseaux visibles, limites apparentes
3. Avant-projet de division
   Découpe des lots, accès, espaces communs
4. Dossier de permis d’aménager
   Pièces graphiques et techniques pour le dépôt en mairie
5. Bornage et documents fonciers
   Matérialisation des lots, document d’arpentage, plans notaire / cadastre, certificat de bornage
6. Suivi jusqu’à la vente
   Mises à jour, rétrocession de voiries, plans définitifs

Rétrocession de voirie

Dans de nombreuses opérations, les voiries créées sont ensuite rétrocédées à la collectivité.

Exemple : plan de rétrocession réalisé pour la ZAC Paul Joly à Marly (2011–2020), au profit de Metz Métropole.

Selon les demandes, nous établissons le plan parcellaire de rétrocession, ou le plan de récolement des voiries, réseaux et ouvrages prévus par la rétrocession, sur fond de plan parcellaire régulier, numérique et juridique.

Zone d’intervention

Thionville, Moselle Nord, et plus largement la Moselle, le Grand Est et tout le territoire français.

Questions fréquentes